Mentions légales :
I Gialli e Rossi sprl (– Eurotartufi-Le Palais de la Truffe )
Numéro de TVA intracommunautaire : BE 0870 165 224.
Siège sociale : 30, Place de Saint-Job – B-1180 Uccle – Belgique.
Contact : 0032 2 3722170 – [email protected]
Conditions générales de ventes :
1. Domaine d’application
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet : www.eurotartufi.com et pour toutes les commandes reçues par email, courrier ou par téléphone et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes. Lors d’un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliqueraient. Le présent contrat est régi par le droit belge.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. Commandes
Le Palais de la Truffe s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou nous vous proposerons un produit de remplacement. Le Palais de la Truffe n’est pas en mesure de gérer les reliquats de commandes, si un produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis nous vous proposons le remboursement du produit commandé.
En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée par Le Palais de la Truffe par mail.
I Gialli e Rossi-Le Palais de la Truffe se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige.
3. Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA applicable et toutes autres taxes applicables). Les prix affichés sont nets, comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, et ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
Les frais de port et de livraison varient en fonction du nombre de produits commandés et du pays d’expédition.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande par Le Palais de la Truffe est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA belge à 6% pour les produits alimentaires( sauf vins 21%) et 21% pour les autres produits.
4. Validité des offres
Les produits sont proposés dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles.
I Gialli e Rossi-Le Palais de la Truffe ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, I Gialli e Rossi-Le Palais de la Truffe s’engage à informer le client par e-mail dans les meilleurs délais. En accord avec le client, I Gialli e Rossi-Le Palais de la Truffe pourra modifier la commande, ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles par le crédit du compte PayPal ayant servi lors de la commande.
5. Livraison
I Gialli e Rossi-Le Palais de la Truffe livre en Belgique et à l’international.
Le détails du prix de livraison est clairement mentionné dans le panier d’achat sur le site et dépend de la formule de livraison choisie par le client.
La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le client.
I Gialli e Rossi-Le Palais de la Truffe s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les meilleurs délais possibles.
Les délais moyens varient en fonction du choix de la formule de livraison choisie par le client.
Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas d’incitation d’une mauvaise adresse créant l’impossibilité de livraison, I Gialli e Rossi-Le Palais de la Truffe ne pourra pas effectuer une deuxième livraison, le prix de la commande sera alors remboursé au client après réception du colis de retour chez I Gialli e Rossi-Le Palais de la Truffe.
6. Paiement
Le paiement des produits achetés auprès de I Gialli e Rossi-Le Palais de la Truffe est payable en totalité à la commande. Les produits restent la propriété de I Gialli e Rossi-Le Palais de la Truffe jusqu’au règlement intégral des commandes.
- Nous acceptons les paiements par PayPal. Lors du traitement des paiements, certains données seront transmises à PayPal, incluant l’information obligatoires à l’exécution du paiement, tel que le montant total ou les informations de facturation.
Veuillez lire la politique de confidentialité de PayPal pour plus de détails. - Nous acceptons les paiements par Hipay. Lors du traitement des paiements, certains données seront transmises à Hipay, incluant l’information obligatoires à l’exécution du paiement, tel que le montant total ou les informations de facturation.
Veuillez lire la politique de confidentialité de Hipay pour plus de détails.
7. Satisfaction client. Je pense que ceci ne concerne pas mon compte internet.
Lorsque vous nous donnez votre avis sur un produit, les données vous concernant sont susceptibles d’être transmises à la société YOTPO, dont les serveurs se situent aux Etats-Unis. On assure de contrôler leur protection adéquate aux règlementations belge et européenne. La protection des données de nos clients est une priorité.
8. Faculté de rétractation et faculté de retour
En application du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de sa livraison pour faire retour du produit à ses risques , pour remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d’une quelconque manière.
Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.
Les frais de retour sont à la charge du client. I Gialli e Rossi-Le Palais de la Truffe s’engage à rembourser le client, à l’exception des frais de port retour qui restent à sa charge. Le remboursement intervient dans un délai maximum de deux semaines après réception du retour. Pour ceci ca veut dire qu’on rembourse l’intégralité de la commande ainsi que les frais de livraison (aller) ? On ne devrait pas rembourser uniquement la marchandise ?
Pour faire valoir le délai de rétractation légal de 14 jours, veuillez remplir le formulaire de demande de rétractation. Les produits doivent nous être renvoyés le lendemain au plus tard.
Les retours s’effectuent à
Eurotartufi-Le Palais de La Truffe
30,Place de Saint-Job
1180 Uccle
Belgique
9. Réserve de propriété
Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l’échéance convenue entre les parties.
En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l’échéance convenue, I Gialli e Rossi-Le Palais de la Truffe pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.
10. Revendeurs
Les offres de I Gialli e Rossi-Le Palais de la Truffe ne s’adressent pas aux revendeurs et aux professionnels. I Gialli e Rossi-Le Palais de la Truffe se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout client s’avérant revendeur professionnel, ces annulations unilatérales peuvent avoir lieu à tout moment entre la date de la commande et pendant les 12 mois qui suivent la date de leur mise en livraison prévue.
11. Données personnelles
La création d’un compte client chez I Gialli e Rossi-Le Palais de la Truffe requiert de la part du client la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant.
Ces données nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de I Gialli e Rossi-Le Palais de la Truffe avec ses clients sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale par des tiers.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification à propos de toute information nominative le concernant.
12. Garanties
I Gialli e Rossi-Le Palais de la Truffe est tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». En conséquence, le client a jusqu’à 2 mois après la date de livraison pour faire parvenir sa plainte à I Gialli e Rossi-Le Palais de la Truffe. Au-delà de ce délai, I Gialli e Rossi-Le Palais de la Truffe ne pourra plus garantir les produits et le client devra prouver que l’altération du produit est antérieure à la réception du ce dernier.
13. Responsabilité
Tous les textes et photos présentés n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels.
14. Droit applicable
La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site www.eurotartufi.com ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Belge. Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort des Tribunaux de Bruxelles.
15. Protection des données personnelles
Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l’exercer vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser à I Gialli e Rossi-Le Palais de la Truffe ; 30, Place de Saint-Job, 1180 Bruxelles, Belgique.
La nouvelle Réglementation Européenne sur la protection des données (General Data Protection Régulation- GDPR), est entrée en vigueur le 25 mai 2018.
Pour notre société I Gialli e Rossi (Eurotartufi- Le Palais de la Truffe), le respect de votre vie privée a toujours été notre priorité. Nous avons toujours traité les données de nos clients et collaborateurs avec beaucoup de précaution et respect total de leur vie privée.
Collecte et conservation de vos données à caractère personnel :
Nous conservons et utilisons vos données (Nom, prénom, adresse postale, téléphone, mail, numéro de TVA) de manière professionnelle et à des fins spécifiques :
- Information sur nos produits (newsletters et nouveautés)
- Gestion et exécution des commandes
- Facturation
- Services après-vente (rappels, plaintes)
- Invitation à nos évènements et dégustations
Vos droits concernant vos données à caractère personnel, sécurité et conservation des données ; Nous nous assurons que la protection de nos bases de données soit optimale et dans des environnements sécurisés. Ainsi, vous avez toujours la possibilité de consulter les données que nous avons sur vous et de nous demander de les modifier ou même de les effacer de notre système, tout en tenant en compte qu’une suppression totale résulterait dans l’impossibilité de continuer à vous offrir nos produits.
En tout cas, nous avons le droit de conserver vos données lorsque cela s’avère nécessaire : au respect d’une obligation légale ou bien à la constations, à la défense de nos droits en justice.
16. Litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
Sans accord à l’amiable, les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de notre siège social. Des informations sur les modes alternatifs de règlement des litiges peuvent être obtenues via le lien http://ec.europa.eu/odr mais nous nous réservons le droit de soumettre tout litige éventuel exclusivement aux tribunaux.
17. Confidentialité
Respect de votre vie privée
Soucieux de la protection de votre vie privée, I Gialli e Rossi-Le Palais de la Truffe traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité.
Lorsque vous commandez, nous avons besoin de votre nom, de votre adresse personnelle ou professionnelle, de votre adresse e-mail.
Protection de vos données personnelles
L’accès à votre compte personnel est protégé par un mot de passe confidentiel que vous choisissez lors de la création de votre compte sur le site de I Gialli e Rossi-Le Palais de la Truffe
Cookies / Témoins.
Les témoins servent à faciliter la navigation sur le site et à rationaliser les procédures d’enregistrement ou de mesure d’audience. Les témoins sont des fichiers texte placés sur le disque dur de votre ordinateur par un serveur de page Web. Votre ordinateur est sans doute configuré pour accepter les témoins. Vous pouvez cependant modifier ce paramètre pour qu’il les refuse et nous vous suggérons de le faire si l’utilisation des témoins vous inquiète.
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Aucune transmission à des tiers
I Gialli e Rossi-Le Palais de la Truffe ne vend pas et ne loue pas les adresses (emails et physiques) et les informations personnelles sur ses clients.